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Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Modèle de départ à faire relire par un professionnel du droit avant l'ouverture publique. Les mentions entre crochets […] doivent être complétées.

1. Éditeur du service

Le service Standiz (« le Service ») est édité par [Raison sociale ou nom du fondateur], [statut juridique], immatriculé sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Contact : contact@standiz.fr.

2. Objet

Standiz est une plateforme en ligne permettant à un établissement de restauration de centraliser ses procédures, recettes, standards et formations, et de les rendre accessibles à ses employés. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service.

3. Compte et accès

Le gérant crée un espace pour son restaurant et invite ses employés. Le gérant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu'il accorde. Les employés accèdent à leur espace par un code à usage unique envoyé par email.

4. Abonnement et tarifs

Le Service est proposé par abonnement, par établissement, avec un nombre d'employés illimité. Les tarifs et formules en vigueur sont présentés sur la page d'accueil. Un essai peut être proposé. [Préciser : durée d'engagement, conditions de résiliation, modalités de paiement.]

5. Contenu déposé

Les contenus déposés par le gérant (textes, images, vidéos) restent sa propriété. Il garantit disposer des droits nécessaires et s'engage à ne déposer aucun contenu illicite. Standiz héberge ces contenus pour les besoins du Service et ne les exploite à aucune autre fin.

6. Responsabilité

Standiz est un outil d'organisation et de formation interne. Il ne se substitue pas aux obligations légales de l'établissement, notamment en matière d'hygiène alimentaire et de formation HACCP, qui demeurent à la charge du gérant. Standiz s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir sans interruption.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Résiliation

Le gérant peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace. En cas de résiliation, ses données peuvent être exportées puis supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable.