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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Modèle de départ à faire relire par un professionnel du droit avant l'ouverture publique. Les mentions entre crochets […] doivent être complétées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Raison sociale ou nom du fondateur], [statut juridique], [SIREN]. Pour toute question relative à vos données : contact@standiz.fr.

2. Données collectées

  • Gérant : adresse email, nom de l'établissement, et les contenus qu'il dépose.
  • Employé : adresse email, prénom et nom, et la progression dans les fiches (quelles fiches ont été consultées et validées).
  • Données techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (journaux de connexion).

3. Finalités et base légale

Les données sont utilisées pour fournir le Service (création de compte, accès aux formations, suivi de complétion), assurer sa sécurité et gérer la facturation. La base légale est l'exécution du contrat avec l'établissement et, le cas échéant, le respect d'obligations légales.

4. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Standiz fait appel à des sous-traitants techniques :

  • Supabase (base de données, authentification, stockage) — région Europe ;
  • Bunny.net (hébergement et diffusion des vidéos) ;
  • Resend (envoi des emails) ;
  • Vercel (hébergement de l'application) ;
  • [Stripe (paiements), le cas échéant].

Chaque sous-traitant est tenu à des garanties de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement. À la résiliation, elles sont supprimées dans un délai de [à préciser, ex. 30 jours], sauf obligation légale de conservation (ex. facturation).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@standiz.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Standiz utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de la session). [Préciser ici si des outils de mesure d'audience sont ajoutés.]

8. Sécurité

Chaque établissement ne peut accéder qu'à ses propres données, isolées au niveau de la base de données. Les vidéos sont diffusées via des liens signés à durée limitée.